Le CCCE, garant de la transparence et du suivi en matière de gestion environnementale
de l’usine du Grand Sud, et de la prise en compte des savoirs traditionnels kanak

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Qu’est-ce que le Comité Consultatif Coutumier Environnemental ?

Le Comité Consultatif Coutumier Environnemental (ci-après CCCE) est une association de loi 1901 créée le 29 Octobre 2009 dans le cadre du Pacte pour un développement durable du Grand Sud, signé entre la société Goro Nickel (désormais Vale Nouvelle-Calédonie SAS), les chefferies coutumières du Grand Sud, et le Comité Rhéébù Nùù. Cette structure permet de garantir la participation des instances coutumières au suivi de l’environnement de l’usine du Sud ainsi que la prise en compte du savoir et des connaissances traditionnels kanak. Le CCCE a été mis en place pour une durée de 30 ans.

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Nos Missions

  • Pour mener à bien ses missions, le CCCE dispose de sept techniciens environnementaux et d’un ingénieur présents sur le site de Vale NC et intégrés dans les différents services du département Environnement de Vale NC. Les techniciens peuvent ainsi avoir accès à l’ensemble des données environnementales, ce qui leur permet de reporter les résultats de suivi en toute transparence au Bureau du CCCE dans un premier temps puis aux populations du Grand Sud dans un second temps.
  • Le CCCE a également la possibilité de mettre en œuvre des programmes d’études environnementales concernant l’exploitation et son impact.
  • Le CCCE peut donner un avis sur le programme de gestion environnemental de l’usine du Sud et sur le protocole de surveillance en tenant compte du cadre réglementaire applicable.
  • Le CCCE doit permettre de favoriser l’information continue des populations voisines et de participer au développement continu des programmes de surveillance et de suivi des opérations d’exploitation.
  • Le CCCE peut formuler des avis concernant notamment les documents suivants :
  • le plan d’exploitation des espaces susceptibles d’être impactés de façon significative
  • les programmes de surveillance environnementale et les programmes de suivi des opérations
  • les résultats des opérations de surveillance du site et des autres données à caractère environnemental
  • le bilan environnemental annuel
  • les plans d’intervention environnementaux, d’intervention d’urgence et les plans de fermeture.
  • Le CCCE a la possibilité de formuler des recommandations à la société Vale NC sur les mesures à prendre afin de prévenir ou minimiser l’impact des opérations sur l’environnement.
    Compte tenu de la pertinence des avis et des recommandations du CCCE, Vale Nouvelle-Calédonie s’engage à mettre en œuvre les dispositifs de corrections de manière à maintenir une situation de conformité au regard des normes environnementales applicables au projet.

Composition du Conseil

une composition représentative
des communautés du Grand Sud.

Le Conseil comprend 15 membres dont :

2 représentants qualifiés désignés par les Sénateurs
de l’Aire Djubéa Kapone

5 représentants qualifiés désignés
par le Conseil de l’Aire Djubéa Kapone

3 représentants qualifiés pour les chefferies
de Yaté, du Mont-Dore et de l’Ile des Pins

5 membres du comité Rhéébù Nùù.